La théorie des troubles de voisinage peut-elle être mobilisée à l’égard d’une usine ou d’une entreprise qui refuse sciemment d’investir dans la transition énergétique ?

(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805502], 533-575, published

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Authors
  • Standaert, FelixAssistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles, Juge suppléant au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
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  • Debroux, LaurentAssistant, Chargé d’enseignement suppléant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles
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Abstract
(fr) La présente contribution vise à évaluer les troubles de voisinage au regard de la question soulevée : le droit privé peut-il être efficacement mobilisé pour atténuer, stopper et même obtenir des réparations qui découleraient de nuisances environnementales ?
Affiliations

Citations

Standaert, F., & Debroux, L. (2025). La théorie des troubles de voisinage peut-elle être mobilisée à l’égard d’une usine ou d’une entreprise qui refuse sciemment d’investir dans la transition énergétique ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 533-575). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmo