La faute intentionnelle en droit des assurances - L'éclairage du droit pénal
(2010) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 83, n° 1, p. 14586 (2010)
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- Nous nous proposons d'effectuer notre analyse en trois étapes. Après avoir décrit le régime juridique général de la faute intentionnelle en droit des assurances (I), on s'interrogera sur les fondements de l'interdiction de couvrir cette faute (II), pour tenter d'en dégager enfin les éléments caractéristiques à la lumière du droit pénal (III).
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Dubuisson, B. (2010). La faute intentionnelle en droit des assurances - L’éclairage du droit pénal. Revue générale des assurances et des responsabilités, 83(1), 14586. https://hdl.handle.net/2078.5/97357 (Original work published 2010)