Jurisprudence en bref : C.E., n° 197.523, 29 octobre 2009, Baudson

Haumont, Francis
(2010) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 3, p. 130 (2010)

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  • Haumont, FrancisUCLouvain
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Plan de secteur - Zone de loisirs - Plan communal d'aménagement - Absence de spécificité des constructions de loisirs par rapporte à l'habitat - Affectation trop importante en zone d'espaces verts
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Haumont, F. (2010). Jurisprudence en bref : C.E., n° 197.523, 29 octobre 2009, Baudson. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 3, 130. https://hdl.handle.net/2078.5/198369 (Original work published 2010)