« Peut-on renoncer aux effets de la signification d’une décision ? », obs. sous Cass., 11 mai 2017, J.T., 2018, p. 509 et s.
(2018) Journal des tribunaux — Vol. 23, n° 6735, p. 509-510 (2018)
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Van Drooghenbroeck, J.-F. (2018). « Peut-on renoncer aux effets de la signification d’une décision ? », obs. sous Cass., 11 mai 2017, J.T., 2018, p. 509 et s. Journal des tribunaux, 23(6735), 509-510. https://hdl.handle.net/2078.5/22528 (Original work published 2018)