La réparation du dommage corporel dans le livre 6 du Code civil : consolidation de nombreux acquis et quelques nouveautés

Estienne, Nicolas
(2024) Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé - Examen du nouveau livre 6 du Code civil — ISBN: [9782807947535], p. 259-294, published

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  • Estienne, NicolasUCLouvain
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L’ambitieuse réforme du Code civil engagée il y a quelques années devait naturellement conduire à une refonte des articles 1382 à 1386bis de l’« ancien » Code civil, et du corpus de règles jurisprudentielles dont ils supportent, à eux seuls, et depuis deux siècles, le poids toujours plus lourd. C’est désormais chose faite, depuis l’adoption, en février 2024, d’une loi insérant un nouveau livre 6 dans le Code civil, consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 8 novembre 2024, se donne l’ambition d’examiner les quelque cinquante articles qui composeront le livre 6 à partir du 1er janvier 2025, date de son entrée en vigueur, et de livrer dans la foulée une réponse à la question de savoir si ces dispositions nouvelles portent une véritable révolution ou traduisent une simple consolidation des acquis jurisprudentiels.
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Estienne, N. (2024). La réparation du dommage corporel dans le livre 6 du Code civil : consolidation de nombreux acquis et quelques nouveautés. In Thomas Malengreau (coord.) (ed.), Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé - Examen du nouveau livre 6 du Code civil (p. p. 259-294). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/245527