Urbanisme et environnement : réparation et sanctions

Haumont, Francis
(1995) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° spécial, p. 1-71 (1995)

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  • Haumont, FrancisUCLouvain
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Abstract
Avec les contributions de : X. Thunis et N. de Sadeleer, "Le principe du pollueur-payeur : idéal régulateur ou règle de droit positif ?" (pp. 3-15) ; M. Faure, "Les causes exonératoires en droit pénal d'environnement" (pp. 16-32) ; H. D. Bosly, "La preuve en droit pénal de l'environnement" (pp. 33-36) ; J.-F. Neuray, "L'intervention de l'administration dans le choix du mode de réparation en droit de l'urbanisme et de l'environnement" (pp. 37-46) ; D. Déom et B. Pâques, "Les permis et autorisations administratives et la réparation des dommages causés aux tiers" (pp. 47-64) ; M. Pâques, "L'impassible théâtre, la norme et la sanction. En guise de conclusion" (pp. 65-71)
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Haumont, F. (1995). Urbanisme et environnement : réparation et sanctions. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, spécial, 1-71. https://hdl.handle.net/2078.5/112650 (Original work published 1995)