Files

RingelheimStruelensVrielink_11ansJurisprudenceAntidiscrimination_2025.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 2.29 MB
Download

Details

Authors
Abstract
Quel genre de personnes saisissent la justice pour dénoncer une discrimination ? Quels types de discrimination sont les plus souvent mises en cause ? Les victoires judiciaires sont-elles plus fréquentes lorsque certains critères de discrimination (genre, origine, handicap, religion, etc.) sont en jeu plutôt que d’autres ? Lorsque certaines formes de discrimination (directe, indirecte, refus, d’aménagement raisonnable, harcèlement, etc.) sont invoquées ? Ou encore lorsqu’un organisme tel qu’Unia ou l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) est partie à la procédure ? C’est à ce type de questions que cette étude se propose de répondre. Premier exercice du genre réalisé en Belgique, elle propose une radiographie statistique de la jurisprudence relative à la discrimination liée au genre, à l’origine, au handicap, à la conviction religieuse ou philosophique, à l’âge ou à l’orientation sexuelle, prononcée par les cours et tribunaux belges de l’ordre judiciaire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2019. L’objectif de cette étude est double. D’une part, elle renseigne sur la façon dont les lois anti-discrimination sont utilisées par les personnes qui s’estiment victimes de discrimination et les organismes de lutte contre ce phénomène, en montrant notamment quels sont les domaines de la vie sociale (emploi, logement, éducation, etc.), les critères protégés ou encore les formes de discrimination les plus souvent et les moins souvent concernés par des recours en justice. D’autre part, elle met en lumière l’impact de différents facteurs – tels que le critère de discrimination en jeu, le type de discrimination allégué ou encore la nature des parties à la cause – sur le taux de succès et d’échec des parties plaignantes. Elle apporte ainsi un éclairage inédit sur la manière dont les lois anti-discrimination sont appliquées par les juges.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Ringelheim, J., Struelens, O., & Vrielink, J. (2025). Onze de jurisprudence anti-discrimination : une radiographie statistique. https://hdl.handle.net/2078.5/266972