Stratégies des Multinationales européennes sous des systèmes fiscaux alternatifs
(2005)
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- (fr) En 2001, la Commission Européenne a suggéré de remplacer l'actuel système d'imposition des entreprises multinationales par l'imposition d'une base fiscale consolidée, calculée au niveau de l'ensemble des entités européennes du groupe et ensuite répartie aux fins de taxation, entre les différentes juridictions où opèrent ces entités, selon des critères préétablis. Dans cet article, nous nous proposons d'exploiter un cas schématique d'investissement international et de l'utiliser d'abord pour comparer les comportements d'une entreprise multinationale dans le système actuel de comptes séparés des entités nationales, sans puis avec adoption de comportements fiscaux stratégiques, et dans le système discuté de consolidation et "apportionnement".
- Affiliations
Louvain School of Management Accounting & Finance
Citations
Gérard, M. (2005). Stratégies des Multinationales européennes sous des systèmes fiscaux alternatifs. https://hdl.handle.net/2078.5/91097