Problématiques liées à la sécurisation juridique de l’exploitation des gaz de schiste (Pegaze)
(2013) , 94 pages
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Pégaze-RapportPhBillet-APomadenov2013.pdf
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- Cette étude propose de s’appuyer sur les connaissances scientifiques actuelles relatives aux gaz de schiste afin d’alimenter une réflexion critique et constructive sur le rôle et la place du droit. Elle s’inscrit nécessairement dans le contexte sociétal d’opposition formelle qui impose une approche sociologique des populations concernées ainsi que des sociétés anciennement titulaires des permis annulés. Elle doit, en définitive, s’interroger sur la place du droit dans l’arbitrage d’intérêts contradictoires, tant économiques, sociaux, environnementaux que de santé, sans omettre la question de la légitimité de l’indemnisation des exploitants dont les autorisations ont été abrogées.
- Affiliations
Université Lyon 3 Institut du droit de l'environnement (IDE)
Citations
Pomade, A., & BILLET, P. (2013). Problématiques liées à la sécurisation juridique de l’exploitation des gaz de schiste (Pegaze). https://hdl.handle.net/2078.5/72653