La quasi-impunité pénale et civile des propos haineux sur Internet : une éclaircie derrière le brouillard ?
(2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, n° 87, p. 1 (2020)
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- On pouvait attendre beaucoup de l’arrêt rendu ce 7 octobre 2020 par la Cour de Cassation. La déception du lecteur sera sans doute grande. La Cour y confirme son interprétation extensive du délit de presse au sens de l’article 150 de la Constitution, même si les conclusions de l’Avocat général de Koster paraissent néanmoins porteur d’un infléchissement de la ligne. L’enjeux est connu. Qui n’est pas abasourdi par la lie déversée sur les réseaux sociaux par des individus aussi lâches que malfaisants ? Comment ne pas non plus constater les dégâts, parfois fatals, qu’ils provoquent chez les victimes insultées, harcelées ou calomniées à longueur de pages ou de tweets ? On pourrait alors penser s’en remettre à la force de la règle de droit pour rétablir le nécessaire respect des droits d’autrui, fut-ce dans l’exercice supposé de la liberté d’expression. En Belgique, il n’en est rien.
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Léonard, T. (2020). La quasi-impunité pénale et civile des propos haineux sur Internet : une éclaircie derrière le brouillard ? Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2020(87), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/167365 (Original work published 2020)