Le principe de légalité en matière de force publique

(2018) L’exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? — ISBN: [9781109196948], submitted

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Amez, F. (2018). Le principe de légalité en matière de force publique. In El Berhoumi Mathias, Detroux, Luc (ed.), L’exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/219505