La protection de la réputation d’une autorité publique : un objectif (parfois) illégitime, obs. sous Cour eur. d. h., arrêt OOO MEMO c. Russie, 15 mars 2022
(2023) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 2023/2, n° 134, p. 535-553 (2023)
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- L’arrêt OOO Memo c. Russie est le premier arrêt dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme juge explicitement que la protection de la réputation d’un organisme public ne constitue pas un objectif légitime permettant de justifier une restriction à la liberté d’expression. L’inquiétude croissante quant au danger que représentent les Strategic Litigations against Public Participation (SLAPPs) pour la démocratie a sans doute conduit la Cour à opérer ce qui s’apparente à un revirement de sa jurisprudence. La Cour ne renvoie dès lors plus le traitement de l’admissibilité d’une telle restriction au stade de la proportionnalité qui permettait pourtant un contrôle plus adapté à la diversité des situations factuelles.
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Tiouririne, A., & Dumont, S. (2023). La protection de la réputation d’une autorité publique : un objectif (parfois) illégitime, obs. sous Cour eur. d. h., arrêt OOO MEMO c. Russie, 15 mars 2022. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2023/2(134), 535-553. (Original work published 2023)