Astreinte et conflits religieux : note sous Civ. Eupen 9 décembre 1988
(1989) Annales de droit de Liège — p. 439-456 (1989)
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- (fr) Cette contribution analyse le refus de la juridiction d'assortir d'une astreinte l'injonction qu'elle fait au prêtre révoqué de quitter l'église indûment occupée : '(il ne peut être donné suite à la demande d'astreinte) en raison de la nature de l'atteinte et de l'état religieux des parties. L'exécution provisoire de la décision, résultant des termes de la loi, offre au demandeur d'autres possibilités pour mener à bien la poursuite de ses droits'. L'astreinte est-elle proscrite dans les litiges civils à connotation religieuse ?
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Christians, L.-L. (1989). Astreinte et conflits religieux : note sous Civ. Eupen 9 décembre 1988. Annales de droit de Liège, 439-456. https://hdl.handle.net/2078.5/232026 (Original work published 1989)