Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale
(2018) Tapas de droit notarial 2017 : Les donations — ISBN: [9782807901964], pp. 73-98, published
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- Cette contribution propose une comparaison des effets juridiques respectifs (1) de la donation de l'entièreté d'une part successorale indivise, (2) de la donation d'une part indivise dans un bien déterminé de la masse successorale et (3) de la donation de l'entièreté d'un bien dépendant de cette même masse. Ces effets sont étudiés tant dans les rapports entre parties qu'à l'égard des tiers.
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Roussieau, C. (2018). Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale. In F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael (dir.) (ed.), Tapas de droit notarial 2017 : Les donations (p. pp. 73-98). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/226786