Les agents contractuels dans la fonction publique régionale (colloque organisé à Bruxelles, le 20 mai 1997, par la Région de Bruxelles-Capitale)
(1997) ISBN: [978-2-8027-1081-3], 270 pages, published
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- Les administrations régionales recourent de plus en plus fréquemment au recrutement d'agents contractuels. La mise en place d'administrations régionales en Belgique contribue au développement de ce phénomène. / Il a paru intéressant de replacer cette problématique dans un contexte européen plus large, à savoir celui de la Région Nord-Pas de Calais, du Comté de Kent, de la Région wallonne, de la Communauté flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale. Les régimes juridiques en vigueur dans ces différentes régions sont examinés dans le détail tant d'un point de vue juridique que dans une perspective de science administrative. / Il est proposé de concevoir un régime juridique de droit public pour les agents contractuels aux fins de mieux définir les modes de recrutement et les conditions de leur activité. Il s'impose d'élaborer ces règles au regard du principe constitutionnel de l'égal accès aux emplois publics tout en tenant compte des principes de la législation sociale. De cette manière, les droits des agents publics, ceux de l'autorité et le respect de l'intérêt général seront mieux assurés.
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Delpérée, F. (1997). Les agents contractuels dans la fonction publique régionale (colloque organisé à Bruxelles, le 20 mai 1997, par la Région de Bruxelles-Capitale). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/28982