LE PROJET INDIVIDUALISÉ D'INTÉGRATION SOCIALE Recherche évaluative et prospective au sein des CPAS belges
(2015) , 145 pages
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- Ce rapport rend compte de la recherche évaluative et prospective commanditée par le SPP intégration sociale, à la demande du Ministre fédéral de l’intégration sociale, et menée entre avril et octobre 2015 auprès des Centres Publics d’Action Sociale (CPAS) de Belgique à propos du PIIS (Projet Individualisé d’Intégration Sociale) qui est un instrument « de type contractuel », par lequel les CPAS formalise l’accompagnement des bénéficiaires du Droit à l’Intégration sociale. La recherche a comporté deux volets. Dans un premier temps, tous les CPAS du royaume ont été invités à répondre à une enquête quantitative, complétée dans un second temps par des entretiens approfondis réalisés dans une quinzaine de CPAS, afin d’appréhender les représentations relatives à la contractualisation de l’aide sociale et les usages de l’outil PIIS. Les enseignements ont été mis débat avec des acteurs et experts de l’action sociale et ont conduit à la formulation de recommandations par les chercheurs. Contexte politique de la recherche : La loi du 26 mai 2002 sur le Droit à l’Intégration sociale (DIS) prévoit que «toute personne a droit à l’intégration sociale. Ce droit peut prendre la forme d’un emploi et/ou d’un revenu d’intégration, assortis ou non d’un projet individualisé d’intégration sociale» (Art. 2). Jusqu’en 2016, l’établissement d’un PIIS était obligatoire pour les jeunes de moins de 25 ans, et facultatif pour les autres catégories d’usagers. Le gouvernement fédéral (gouvernement Michel, issu des élections fédérales de mai 2014) a souhaité un élargissement du PIIS à d’autres bénéficiaires. Ainsi, la déclaration gouvernementale stipule : « Il y aura lieu également d’élargir le PIIS à d'autres bénéficiaires de l'intégration sociale et de services, en concertation avec le secteur. Un trajet clair vers plus d'autonomie y sera défini de commun accord et des moments d'évaluation seront prévus. » Ce sont l’opportunité et les conditions de cette possible extension du PIIS que la présente recherche visait à instruire, compte tenu notamment de la grande diversité des pratiques et des philosophies d’action sociale d’un CPAS à l’autre. En avril 2016, le Ministre de l’Intégration a présenté la réforme du PIIS qui sera d’application à partir de septembre 2016. Elle consiste notamment à généraliser la mise en œuvre du PIIS à toutes les catégories d’usager, en prévoyant des possibilités de sanction pour les usagers qui ne respecteraient pas le « contrat » établi avec le CPAS. Ces orientations politiques sont sur plusieurs points éloignées des recommandations des chercheurs. La recherche a été menée conjointement par le Centre d’Etudes Sociologiques de l’Université Saint Louis-Bruxelles ES (Promoteur : Abraham Franssen ; chercheuse : Louise Méhauden) et l’Expertisecentrum Krachtgericht Sociaal Werk van de Karel de Grote Hogeschool (promotrice : Kristel Driessens, chercheur : Jan Depauw)
- Affiliations
Citations
Franssen, A., Méhauden, L., Driessens, K., & Depauw, J. (2015). LE PROJET INDIVIDUALISÉ D’INTÉGRATION SOCIALE Recherche évaluative et prospective au sein des CPAS belges. https://hdl.handle.net/2078.5/186148