La preuve en droit économique – Jurisprudence récente et questions choisies
(2023) La Preuve — ISBN: [978-2-8072-1082-0], published
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- Les auteurs ont fait le choix de concentrer leur propos sur des décisions récemment prononcées par la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, concernant la notion d’entreprise (section 1) et sur deux questions particulières que sont la charge de la preuve de la conclusion ou de la résiliation d’un contrat conclu en ligne par un consommateur avec une entreprise (section 2) et la preuve par la comptabilité d’une personne morale des engagements de ses organes à son égard (section 3).
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Citations
Ninane, Y., & Debroux, L. (2023). La preuve en droit économique – Jurisprudence récente et questions choisies. In Sous la direction de Dominique Mougenot (ed.), La Preuve. Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/25658