Fiscalité communale et principe d'égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification

Bourtembourg, Jean; Fortemps, Nathalie; Molitor, Cédric; Belleflamme, François

Fiscalité communale et principe d'égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification

Bourtembourg, Jean

;

Fortemps, Nathalie

;

Molitor, Cédric

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Belleflamme, François

(2016) Revue générale du contentieux fiscal — Vol. 1, n° 1-2, p. 53-85 (NaN) (2016)

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Bourtembourg, JeanUCLouvain
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Fortemps, NathalieBourtembourg
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Molitor, CédricUCLouvain
Author
Belleflamme, FrançoisUSL-B
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USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
USL-BAutre
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif
UCLouvainAutre

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Bourtembourg, J., Fortemps, N., Molitor, C., & Belleflamme, F. (2016). Fiscalité communale et principe d’égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification. Revue générale du contentieux fiscal, 1(1-2), 53-85 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/249268 (Original work published 2016)