L'action directe et l'action récursoire dans la loi du 25 juin 1992

(2002) La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. Dix années d’application — Location: Bruxelles (19.September.2002)

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Dubuisson, B. (2002). L’action directe et l’action récursoire dans la loi du 25 juin 1992. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. Dix années d’application, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/154215