Unité ou diversité des notions d'intérêt général, d'ordre public et de normes impératives dans les directives communautaires relatives aux assurances

Dubuisson, B. (1992). Unité ou diversité des notions d’intérêt général, d’ordre public et de normes impératives dans les directives communautaires relatives aux assurances. In Droit européen des assurances. Les directives de la troisième génération. Het Europa van de verzekeringen. De richtlijnen van de derde generatie (p. p. 187-260). Maklu. https://hdl.handle.net/2078.5/154364