Le fédéralisme et la protection de la minorité francophone en Belgique

Verdussen, Marc
(2009) Statut et protection des minorités : Exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens — ISBN: [978-2-8027-2779-8], p. 99-119, published

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SOMMAIRE : I. Existe-t-il une minorité francophone en Belgique ? / II. La protection de la minorité francophone dans l’Etat fédéral belge : la situation actuelle / A. Les garanties posées par la Constitution et la législation fédérale / 1. Les garanties organiques / 2. Les garanties procédurales / 3. Les garanties fonctionnelles / B. Les garanties posées par les collectivités fédérées / III. La protection de la minorité francophone dans l’Etat fédéral belge : les évolutions envisageables / A. Dans l’ordre juridique international/ B. Dans l’ordre juridique interne / 1. Sur le plan constitutionnel / 2. Sur le plan législatif / Conclusion [La présente contribution est largement inspirée d’une note établie par le groupe Wallonie-Bruxelles et présentée lors de la réunion tenue par ce dernier, le 29 janvier 2008, dans l’hémicycle du Parlement de la Communauté Française. Cette note a été publiée dans les « Chroniques de droit public » (2008-1, pp. 256-269), sous le titre « Les frontières de l’espace Wallonie-Bruxelles et la protection des minorités »]
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Verdussen, M. (2009). Le fédéralisme et la protection de la minorité francophone en Belgique. In Lásló Trócsányi et Laureline Congnard (dir.) (ed.), Statut et protection des minorités : Exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens (p. p. 99-119). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/148912