La responsabilité du fait des animaux (article 1385 du Code civil) : Examen de jurisprudence (2010-2015)
(2016) Revue générale de droit civil belge — n° 1, p. 14-23 (NaN) (2016)
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- L’examen de la jurisprudence de ces cinq dernières années relative à la responsabilité du fait des animaux, et à l’article 1385 du Code civil en particulier, fait ressortir certaines disparités et une application de cette disposition qui n’est pas toujours aisée. Plusieurs aspects de ce régime sont abordés. Le rappel des principes applicables, illustrés par les nombreuses décisions rendues, permet de faire un tour d’horizon de la matière.
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Larielle, S. (2016). La responsabilité du fait des animaux (article 1385 du Code civil) : Examen de jurisprudence (2010-2015). Revue générale de droit civil belge, 1, 14-23 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/183767 (Original work published 2016)