La responsabilité contractuelle et extracontractuelle du fait d’autrui en droit romain: un faisceau d’origines en perspective
(2021) Midis du Cepri — Location: Bruxelles (12.February.2021)
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- Si les régimes modernes de responsabilité contractuelle et extracontractuelle du fait d’autrui plongent leurs racines en droit romain, il y a loin de ce dernier aux dispositions générales qui s’y rapportent dans la famille des droits romano-canoniques, en particulier dans le Code Napoléon, le Bürgeliches Gesetzbuch ou encore le Codice civile italiano. Quel rôle Domat et Pothier ont-ils joué, en particulier, sur la rédaction de l'article 1384, al. 3, du Code Napoléon?
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Ruelle, A. (2021). La responsabilité contractuelle et extracontractuelle du fait d’autrui en droit romain: un faisceau d’origines en perspective. Midis du Cepri, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/166573