Les relations entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle dans le projet belge

Larielle, Sarah;Fourrez, Adrien
(2020) La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique — ISBN: [978-2-8027-6433-5], p. 561, published

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Un créancier victime de l'inexécution contractuelle peut-il assigner son débiteur en responsabilité extracontractuelle? Après un rappel de l'état du droit actuel, l'Avant-projet de loi est présenté et fait l'objet d'une analyse. La coexistence des responsabilités est également évoquée, de même que la question du maintien des deux ordres de responsabilité.
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Larielle, S., & Fourrez, A. (2020). Les relations entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle dans le projet belge. In Dubuisson Bernard (ed.), La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique (p. p. 561). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/228159