L’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur : une véritable liberté ou un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi ?

Belleflamme, François;de Mûelenaere, Matthieu
(2022) Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur — ISBN: [9782807932753], p. 11-104, published

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Les auteurs abordent le sujet de l’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur. Dans chaque cas, se trouve, à l’origine, le principe constitutionnel d’une liberté de choix de l’élève ou de l’étudiant et même une obligation dans le chef des établissements d’enseignement. Cependant, il faut placer, en contrepoint de ce principe, un amoncellement d’obstacles, qui tiennent soit aux multiples contraintes légales qui pèsent sur l’inscription pour les motifs les plus divers, soit aux limites matérielles des recours juridictionnels ouverts. Il s’agit en particulier, au cours des dernières années, des dispositions relatives à l’inscription en première année de l’enseignement secondaire ou de l’organisation plus ou moins heureuse de filtres pour l’accès à certaines études supérieures. Pour finir, il est permis de se demander s’il s’agit encore de l’exercice d’une véritable liberté, ou seulement d’un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi.
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Belleflamme, F., & de Mûelenaere, M. (2022). L’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur : une véritable liberté ou un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi ? In François Belleflamme (coord.) (ed.), Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur (p. p. 11-104). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/165749