contrat de travail - exécution forcée en nature - astreinte
(2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, n° 88, p. 1 (2020)
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- A vrai dire, il y a un peu d’artifice à aller, au-delà de l’exécution forcée en nature au cœur de l’arrêt du 4 mai 2020, jusqu’à l’astreinte qui avait été comminée par les juges du fond mais n’a pas été mise en débat lors du pourvoi. Peut-être peut-on cependant raisonner à partir de cette absence ? En deux mots l’affaire concerne une obligation d’assujettissement à la sécurité sociale belge. La loi ne le commandait pas (les éléments d’extranéité permettant d’y échapper), mais bien l’engagement patronal explicite dans le contrat de travail
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Van Gehuchten, P.-P. (2020). contrat de travail - exécution forcée en nature - astreinte. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2020(88), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/168106 (Original work published 2020)