Le recours aux nullités de l’instruction sous le Directoire: Un instrument de contrôle des procédures et des sentences criminelles

Berger, Emmanuel
(2012) Autour de la sentence judiciaire, du Moyen Age à l’époque contemporaine — ISBN: [978-2-36441-028-2], 321-330, published

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Berger, E. (2012). Le recours aux nullités de l’instruction sous le Directoire: Un instrument de contrôle des procédures et des sentences criminelles. In Garnot, Benoît; Lemesle, Bruno (dir.) (ed.), Autour de la sentence judiciaire, du Moyen Age à l’époque contemporaine (pp. 321-330). Éditions universitaires de Dijon. https://hdl.handle.net/2078.5/159138