Le droit constitutionnel belge à la protection d'un environnement sain - Etat de la jurisprudence [Actes du colloque organisé avec la Cour de Cassation de Paris les 20 et 21 juin 2005 "La Charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur"]

Haumont, Francis
(2005) Revue Juridique de l’Environnement — n° numéro spécial (hors-série) “La Charte constitutionnelle de l’environnement en vigueur”, p. 41-52 (2005)

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  • Haumont, FrancisUCLouvain
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Le présent rapport porte sur la portée reconnue par la jurisprudence de l'article 23 de la Constitution belge qui consacre « le droit à la protection d'un environnement sain ». La Cour d'arbitrage, le Conseil d'Etat et les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire sont, depuis maintenant plus de 10 ans, régulièrement confrontés à de multiples questions liées à la portée de cette protection constitutionnelle. Nous examinerons successivement les réponses ou éléments de réponse qui y sont apportés. On notera que, contrairement au processus d'adoption de la loi constitutionnelle française du 1er mars 2005, la révision constitutionnelle qui, en Belgique, a abouti à l'inscription du droit à la protection d'un environnement sain était une révision beaucoup plus globale, plus large même que l'inscription dans la Constitution des seuls droits économiques, sociaux et culturels dont le droit à l'environnement.
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Haumont, F. (2005). Le droit constitutionnel belge à la protection d’un environnement sain - Etat de la jurisprudence [Actes du colloque organisé avec la Cour de Cassation de Paris les 20 et 21 juin 2005 “La Charte constitutionnelle de l’environnement en vigueur”]. Revue Juridique de l’Environnement, numéro spécial (hors-série) “La Charte constitutionnelle de l’environnement en vigueur”, 41-52. https://hdl.handle.net/2078.5/202928 (Original work published 2005)