Création et exploitation d’une base de données prosopographique relative aux magistrats belges (1830-1914)

Muller, Françoise
(2006) Les praticiens du droit du moyen âge à l’époque contemporaine : approches prosopographiques — Location: Université de Namur (14.December.2006)

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  • Muller, FrançoiseUCLouvain
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Cette contribution présente la base de données « Prosopographie et répertoire de la magistrature belge » dans sa première version. Depuis lors l’application, dont la structure est restée la même, a été sensiblement améliorée notamment au niveau de ses interfaces et de la performance de ses moteurs de recherche. Cet article décrit les quatre parties de l’application : la gestion des personnes (données personnelles, socioprofessionnelles, relationnelles, intellectuelles et politiques), la gestion des juridictions, la gestion des nominations judiciaires (chaque nomination peut être détaillée séparément) et la gestion des sources. Le texte présente ensuite un exemple d’exploitation des données à travers la question de la désignation des conseillers de cassation entre 1832 et 1914. La comparaison des profils de carrière permet de mettre en évidence deux pratiques : celle d’un équilibre géographique entre les différents ressorts de cours d’appel (principe qui connaitra une application difficile au niveau de la Cour d'appel de Gand) ainsi que celle du poids prépondérant de la Cour de cassation dans la désignation de ses membres assis. Cette dernière bénéficiait, en effet, avec le Sénat d’un droit de présentation de candidats. Pendant plus de cinquante ans, ce droit de présentation fut pour la Cour un véritable « droit de cooptation ». L’article analyse ensuite les raisons de cette perte d’influence de la Cour, liée entre autres à la question flamande.
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Muller, F. (2006). Création et exploitation d’une base de données prosopographique relative aux magistrats belges (1830-1914). Les Praticiens du droit du Moyen Age à l’époque contemporaine: approches prosopographiques. Belgique, Canada, France, Italie, Prusse. Published. Les praticiens du droit du moyen âge à l’époque contemporaine : approches prosopographiques, Université de Namur. https://hdl.handle.net/2078.5/231395