Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (première partie)
(2017) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 90, n° 2, p. 15358 (2017)
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- Cette contribution a trait aux changements survenant postérieurement au jugement. Après avoir rappelé le principe de l’évaluation au jour où le juge statue et énuméré les différentes modifications envisageables, cet article aborde les variations du dommage sous trois angles : celui de la certitude, celui de la prévisibilité et enfin celui du type d’évolution. Les mécanismes utilisés à l’heure actuelle seront ainsi mis en évidence pour pouvoir souligner leurs points faibles. L’auteur termine son étude par des propositions pour tenter de mieux appréhender les modifications ultérieures au jugement.
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Colson, P. (2017). Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (première partie). Revue générale des assurances et des responsabilités, 90(2), 15358. https://hdl.handle.net/2078.5/92341 (Original work published 2017)