Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge

Verdussen, Marc;Bonbled, Nicolas
(2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — ISBN: [978-2-8027-2740-8], p. 35-84, published

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SOMMAIRE : Introduction / A. L'évolution du catalogue constitutionnel des droits fondamentaux / B. Les apories de la théorie classique des droits fondamentaux / I. La constitutionnalisation des droits culturels et sociaux / A. Les prémices / B. Les jalons / C. L'inscription / II. L'interprétation des droits culturels et sociaux / A. Les principes généraux d'interprétation / B. Les clauses particulières d'interprétation / III. Les titulaires des droits culturels et sociaux / IV. Le contenu des droits culturels et sociaux / A. Une liste ouverte / B. Les droits concernés / V. L'effectivité des droits culturels et sociaux / A. Un effet d'incitation / B. Un effet d'orientation / C. Un effet d'irradiation / D. Un effet de stabilisation / E. Un effet d'horizontalisation / VI. Les limitations des droits culturels et sociaux / VII. L'actualité des droits culturels et sociaux / Conclusion
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Verdussen, M., & Bonbled, N. (2009). Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge. In Marc Verdussen (dir.) (ed.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] (p. p. 35-84). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/148907