Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui…
(2014) Justice en ligne — Vol. 22 janvier 2014 (2014)
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- La justice américaine a rendu un verdict à la suite d’une longue procédure judiciaire opposant le géant de l’internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L’enjeu du litige était extrêmement sensible : il s’agissait de valider ou non le gigantesque projet de numérisation de livres par Google. Il semble qu’à l’heure actuelle, 20 millions d’écrits ont déjà fait l’objet d’une telle numérisation ! Le juge américain a donné raison à Google, estimant que ce projet constituait une « utilisation équitable » (fair use) des œuvres au regard de la législation sur les droits d’auteur. http://www.justice-en-ligne.be/article605.html
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Citations
Cruysmans, E. (2014). Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui…. Justice en ligne, 22 janvier 2014. https://hdl.handle.net/2078.5/197160 (Original work published 2014)