La publication généralisée des avis du Conseil d'Etat : une mine d'or désormais à ciel ouvert
(2018) Administration Publique — Vol. 1-2, n° 41, p. 3 (2018)
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- La loi du 16 août 2016 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 prévoir la publication systématique de tous les avis rendus par la Section de législation du Conseil d'Etat. Cette nouveauté permettra la prise de connaissance en quelques clics des avis rendus sur des arrêtés ainsi que sur les textes des projets soumis pour avis.
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Citations
Lerouxel, H. (2018). La publication généralisée des avis du Conseil d’Etat : une mine d’or désormais à ciel ouvert. Administration Publique, 1-2(41), 3. (Original work published 2018)