Le recouvrement simplifié des créances

Vanvrekom, Sébastien
(2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, n° 22, p. 1 (2018)

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  • Vanvrekom, SébastienUSL-B
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Le Code judiciaire contient deux mécanismes permettant la simplification du recouvrement des créances. Certains déplorent leur sous-utilisation, mais tous y trouvent « un juste équilibre entre les droits des créanciers et ceux des débiteurs ».
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Vanvrekom, S. (2018). Le recouvrement simplifié des créances. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2018(22), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/171923 (Original work published 2018)