Les instruments de la coopération transfrontalière au service de l'aménagement du territoire
(2000) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — p. 263-277 (2000)
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Lejeune, Yves 
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- SOMMAIRE : I. Définition, nature et fondement juridique de la coopération transfrontalière A. Définition et champ d'application / B. Nature et fondement juridique / C. La situation en droit belge / II. Les instruments internationaux de promotion de la coopération transfrontalière / A. Accords ayant pour objet ou pour effet de stimuler le développement de la coopération / 1° Les traités de coopération frontalière à portée générale ou sectorielle / 2° Les traités instituant des commissions frontalières à vocation générale ou spécifique / B. Traités fixant le cadre juridique de la coopération / C. Les problèmes de compétence en Belgique / 1° La coopération transfrontalière impliquant exclusivement les Régions et les Communautés / 2° La coopération transfrontalière décentralisée / III. Les mécanismes opérationnels de coopération transfrontalière / A. La concertation / B. La conclusion d'arrangements / C. Les organismes de coopération personnalisées / 1° Procédés de création, forme juridique et droit applicable / a) L'application de la loi de l'Etat du siège / b) La polyvalence juridique / 2° Formules consacrées par le droit international conventionnel / 3° Le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) / IV. Les formules disponibles en Belgique / A. Les formules applicables à toute coopération transfrontalière impliquant des autorités publiques belges / B. Les formules applicables à certaines zones frontalières seulement / C. Les exigences nouvelles / V. La coopération transfrontalière et l'aménagement du territoire
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Citations
Lejeune, Y. (2000). Les instruments de la coopération transfrontalière au service de l’aménagement du territoire. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 263-277. https://hdl.handle.net/2078.5/157908 (Original work published 2000)