Un pas de plus vers un test unique de l’entrave [CJUE 6 oct. 2011, Bonnarde, C-443/10]
(2012) RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen — Vol. 1, n° 2012/1, p. 219-222 (2012)
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- L’arrêt Bonnarde se situe, du point de vue de la définition de l’entrave, dans la lignée des arrêts Commission c/ Italie (remorques) et Mickelsson et Roos (bateaux suédois). La Cour se réfère à la nouvelle formule de l’entrave inaugurée dans ces arrêts et confirme son orientation vers une approche centrée sur les effets.
- Affiliations
Université de Liège Faculté de Droit / Institut d’Études Juridiques Européennes (IEJE)
Citations
Sibony, A.-L. (2012). Un pas de plus vers un test unique de l’entrave [CJUE 6 oct. 2011, Bonnarde, C-443/10]. RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, 1(2012/1), 219-222. (Original work published 2012)