Votre titre de transport s'il vous plait !
(2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, n° 70, p. 1 (2020)
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- La Société nationale des chemins de fer belge (ci-après, la « SNCB ») assigne en paiement devant le juge de paix d’Anvers trois voyageurs montés à bord de l’un de ses trains sans titre de transport. Dans le cadre de cette affaire, la SNCB fait valoir que les relations juridiques entre elle et ces utilisateurs ne sont pas de nature contractuelle mais réglementaire dans la mesure où ils ne disposaient pas de titre de transport.
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Citations
Fourrez, A. (2020). Votre titre de transport s’il vous plait ! Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2020(70), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/167797 (Original work published 2020)