Les obligations de l'administration après enquête publique

(2004) Les modes de participation des citoyens à l’adoption des décisions en droit de l’urbanisme et de l’environnement — Location: Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles (2004)

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Renders, D. (2004). Les obligations de l’administration après enquête publique. In Benoît Jadot (dir.) (ed.), La participation du public au processus de décision en matière d’environnement et d’urbanisme (p. p. 206-222). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/177276