Les installations industrielles: nouvelle cible du législateur européen?
(2012) Journal de droit européen — Vol. septembre 2012, n° 191, p. 213 (2012)
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- Les émissions industrielles polluantes se trouvent au coeur de récents développements du droit européen, dont la mise en œuvre au sein des Etats membres est prévue pour 2013. C’est tant le régime IPPC gouvernant les permis d’environnement que les règles portant sur le marché des émissions de carbone qui s’en trouveront modifiées.
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Misonne, D. (2012). Les installations industrielles: nouvelle cible du législateur européen? Journal de droit européen, septembre 2012(191), 213. https://hdl.handle.net/2078.5/206941 (Original work published 2012)