Devoir d'information de l'intermédiaire en assurances : quelle responsabilité en cas de conditions particulières non signées et de déchéance de garantie dans le chef de l'assuré ?
(2021) Forum de l’Assurance — Vol. 202, n° 214, p. 110-111 (2021)
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- Dans la précédente question/réponse, nous avions examiné le cas du preneur assuré éventuellement déchu de sa garantie d'assurance vol pour n'avoir pas respecté une mesure de prévention mise à sa charge dans les conditions particulières de son contrat, conditions particulières qu'il n'avait pas signées. Le preneur assuré avait soutenu que les conditions particulières, qui déterminaient la mesure de prévention, ne lui étaient pas opposables car elles n'étaient pas signées par lui. Se posait la question de savoir si le preneur assuré non indemnisé pouvait reprocher à son intermédiaire en assurances de ne pas l'avoir suffisamment informée.
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Charlier, A. (2021). Devoir d’information de l’intermédiaire en assurances : quelle responsabilité en cas de conditions particulières non signées et de déchéance de garantie dans le chef de l’assuré ? Forum de l’Assurance, 202(214), 110-111. https://hdl.handle.net/2078.5/166286 (Original work published 2021)