La déclaration de révision de la Constitution : le 195, certainement pas, un 195bis, pourquoi pas?

Delpérée, Francis
(2003) Journal des procès — n° 450, p. 16-17 (2003)

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  • Delpérée, FrancisUCLouvain
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Une idée circule pour l'instant. Plutôt que de dresser laborieusement une longue liste d'articles constitutionnels, pourquoi ne pas se limiter à quelques-uns d'entre eux ? A la limite, pourquoi ne pas n'en retenir qu'un ? A savoir l'article 195, celui qui organise la procédure de révision de la Constitution. On ferait ainsi d'une pierre deux coups. On se dispense d'un exercice politique difficile. On allège aussi à l'avenir le mécanisme de révision. Tout sera plus simple. Comment ne pas se précipiter sur cette suggestion ?
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Delpérée, F. (2003). La déclaration de révision de la Constitution : le 195, certainement pas, un 195bis, pourquoi pas? Journal des procès, 450, 16-17. https://hdl.handle.net/2078.5/110915 (Original work published 2003)