Les mesures provinciales et de l'Agglomération bruxelloise

Lagasse, Pauline;et.al.
(2025) La police administrative générale — ISBN: [9789026195396], submitted

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La contribution tend à donner un aperçu des pouvoirs de police administrative dont jouissent les autorités provinciales. Il s’agit tantôt de pouvoirs qu’elles exercent historiquement, tantôt de pouvoirs dont elles ont été investies par des législations plus récentes. Après avoir situé le niveau provincial parmi les diverses autorités de police administrative (Chapitre 1er), un aperçu des compétences attribuées, en la matière, au conseil provincial (Chapitre 2) et au gouverneur de province (Chapitre 3) est dressé.
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Lagasse, P., & et al. (2025). Les mesures provinciales et de l’Agglomération bruxelloise. In Renders David et Delforge Caroline (ed.), La police administrative générale. https://hdl.handle.net/2078.5/240145