La prescription de l'action en réparation de troubles... continus de voisinage
(2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, n° 84, p. 1 (2020)
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- La tolérance fait indéniablement partie des vertus inhérentes à et nécessaires pour la vie en société. Si besoin en était, la théorie des troubles de voisinage vient d’ailleurs le confirmer comme un reflet dans un miroir. Développée à partir de deux arrêts emblématiques de la Cour de cassation, elle vise à préserver l’équilibre entre deux fonds voisins en permettant à la victime de nuisances excessives de réclamer la réparation de son préjudice sans avoir à établir l’existence d’une faute dans le chef du propriétaire, usufruitier ou locataire voisin.
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Jadoul, P. (2020). La prescription de l’action en réparation de troubles... continus de voisinage. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2020(84), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/168391 (Original work published 2020)