Quand l’exécution d’un jugement d’expulsion se fait en dépit d’une demande de sursis émanant d’un organe de droit international, obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018

Bernard, Nicolas; van troyen, vincent

Quand l’exécution d’un jugement d’expulsion se fait en dépit d’une demande de sursis émanant d’un organe de droit international, obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018

Bernard, Nicolas

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van troyen, vincent

(2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, n° 17, p. 806-819 (2019)

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Authors

Bernard, NicolasUSL-B
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van troyen, vincent
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USL-BInstitut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB)
USL-BCentre de droit privé
USL-BSéminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ)
UCLouvainSSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles
UCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
UCLouvainSSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques

Citations

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Bernard, N., & van troyen, v. (2019). Quand l’exécution d’un jugement d’expulsion se fait en dépit d’une demande de sursis émanant d’un organe de droit international, obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2019(17), 806-819. https://hdl.handle.net/2078.5/258737 (Original work published 2019)