La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 2001

Delpérée, Francis;Horevoets, Christine;Rasson-Roland, Anne;Renauld, Bernadette
(2002) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 4, p. 425-497 (2002)

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Authors
  • Delpérée, FrancisUCLouvain
    Author
  • Horevoets, ChristineUSL-B
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  • Rasson-Roland, AnneUCLouvain
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  • Renauld, BernadetteUCLouvain
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Abstract
En 2001, la Cour d’arbitrage rend cent soixante-trois arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent quarante affaires. Cent quarante-cinq arrêts ont trait au contentieux de l’égalité et de la non-discrimination, cinq au contentieux de l’enseignement et vingt et un au contentieux de la répartition des compétences. - Durant cette même année, la Cour a été saisie de deux cents cinq affaires, ramenées, après jonction, à cent quarante et une. Au 31 décembre 2001, le rôle comptait encore cent soixante-cinq affaires (après jonction).
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Delpérée, F., Horevoets, C., Rasson-Roland, A., & Renauld, B. (2002). La jurisprudence de la Cour d’arbitrage en 2001. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 4, 425-497. https://hdl.handle.net/2078.5/209871 (Original work published 2002)