La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg
(2023) Journal du Droit des Jeunes — Vol. I, n° 420, p. 5-19 (2023)
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- La contribution procède à un examen de la problématique des procédures de rébellion en miroir des procédures de violence policière. Elle tente de mettre en évidence les problématiques liées à la prise en considération, par les juridictions belges, de la jurisprudence européenne relative à la présomption de faute de l'Etat dans les cas de violence policière et les problèmes méthodologiques qui se pose dans la gestion des enquêtes et des suivis de violences policières. Ces problématiques sont ensuite analysées respectivement dans chacun des deux volets des plaintes miroirs afin d’illustrer les difficultés que cela génère au regard des droits garantis par la CEDH.
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Sax, H., & Floriane Delplancke. (2023). La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg. Journal du Droit des Jeunes, I(420), 5-19. https://hdl.handle.net/2078.5/245543 (Original work published 2023)