Tax competition with asymmetric jurisdictions
(2004)
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- Thisse, Jacques
- Abstract
- Dans un marché intégré, les choix politiques de chaque centre de décision sont interdépendants. Au cours des dernières années, les effets potentiels des politiques fiscales dans un monde de plus en plus intégré ont suscité un grand intérêt parmi les économistes. Le sujet de cette thèse est la concurrence fiscale, à savoir les choix stratégiques de politique fiscale lorsque les gouvernements sont conscients de l'interdépendance de leurs décisions. Lorsque les facteurs de production sont mobiles, ils peuvent s'ajuster aux différences de taxation via une relocalisation. Une des questions les plus fréquemment étudiées est l'impact de la mobilité des facteurs sur la redistribution. Cette question est généralement traitée dans des modèles à régions symétriques. Dans cette situation de symétrie, les taxes à l'équilibre sont les mêmes dans toutes les régions. L'inefficience liée à la sous-redistribution est souvent présente, mais ne s'accompagne pas d'inefficience productive. En d'autres termes, les facteurs sont alloués de manière efficiente entre régions. Si, au contraire, les régions en concurrence sont asymétriques, les taux de taxation diffèrent à l'équilibre. Les régions à taux faibles concentrent d'avantage de facteurs que celles à taxation élevée, et les productivités marginales ne s'égalisent pas. Ce travail est une première étape vers une compréhension de la manière dont les asymétries influencent l'effet de la concurrence fiscale. Notre principale préoccupation est l'allocation inefficiente des facteurs, autrement dit l'inefficience productive. Cette thèse présente trois types d'asymétrie. Les deux premiers chapitres portent sur la concurrence fiscale entre pays différemment dotés en travail et en capital par habitant. Le premier chapitre caractérise la concurrence fiscale à l'équilibre. Il montre comment les dotations des pays influencent leurs choix de taxation, et par conséquent leur niveau de bien-être. Le second chapitre porte sur la coordination de la taxation du capital. Les pays asymétriques sont différemment affectés par les réformes fiscales favorisant l'efficience, d'où l'intérêt de cette question dans notre modèle. Le chapitre 3 porte sur la concurrence fiscale dans la taxation du profit, lorsque la région cherche à attirer une firme multinationale. La taxation du profit ne peut pas faire de discrimination entre la multi-nationale, mobile, et les firmes nationales, immobiles. Les pays sont asymétriques selon deux axes. D'une part, la firme préfère un des pays et, d'autre part, les pays diffèrent par la taille de leur base de taxation nationale, c'est-à-dire les profits des firmes nationales. La non-discrimination étant imposée, les régions finissent par utiliser un autre instrument fiscal afin d'attirer les multinationales, à savoir le contrôle des transferts de profit par les multinationales. Le chapitre 4 porte sur la taxation salariale dans une situation particulière de mobilité du travail, les migrations dites « pendulaires ». Il s'agit de migrations quotidiennes entre la résidence et le lieu de travail. Ce modèle se base sur des régions inégalement productives: il s'agit de la première asymétrie dans ce cadre de référence. La seconde asymétrie est interne aux régions : le lieu de résidence diffère entre individus dans chaque région. Cette hypothèse est importante lorsqu'on étudie les déterminants de la migration pendulaire.
- Affiliations
Citations
Peralta, S. (2004). Tax competition with asymmetric jurisdictions. https://hdl.handle.net/2078.5/187196