Contrat de dépôt et consentement : le coût de la (dé)panne ?
(2020) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2020, n° 7, p. 434-436 (2020)
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- Il s'agit d'une annotation de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Liège le 2 novembre 2018. Elle porte sur l'exigence d'un consentement réciproque des parties pour la formation d'un contrat de dépôt, appliquée au cas particulier du dépannage d'un véhicule sur ordre de la police.
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Hélas, C. (2020). Contrat de dépôt et consentement : le coût de la (dé)panne ? Revue générale de droit civil belge, 2020(7), 434-436. https://hdl.handle.net/2078.5/112125 (Original work published 2020)