Le fédéralisme coopératif à l'épreuve de la gestion des déchets d'emballages : examen de la genèse et de la portée de l'accord interrégional du 30 mai 1996
(1997) Des nouvelles règles pour la gestion des déchets — p. 97-124
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de Sadeleer, N. (1997). Le fédéralisme coopératif à l’épreuve de la gestion des déchets d’emballages : examen de la genèse et de la portée de l’accord interrégional du 30 mai 1996. In Des nouvelles règles pour la gestion des déchets (p. p. 97-124). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/195545