Réguler le travail par le droit mou. Le dialogue social sectoriel européen

Perin Emmanuelle
(2019) L’échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles — ISBN: [9782757425145], published

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  • Perin EmmanuelleUCLouvain
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En examinant les accords du dialogue social sectoriel européen, ce chapitre interroge le devenir des régulations du travail dans le cadre de la construction européenne. Le changement d’échelle qui en a résulté a affecté le droit du travail sur deux aspects. D’une part, les partenaires sociaux, acteurs privés, sont devenus des « régulateurs » au même titre que les institutions publiques communautaires. D’autre part, la nature même du droit et son caractère contraignant a évolué vers un droit « mou ». Celui-ci questionne toutefois la capacité des partenaires sociaux à effectivement réguler les relations d’emploi et construire une régulation européenne. La multiplication des échelles introduit ainsi des variations dans la « petite musique de la régulation » dont le rythme est finalement tributaire des interactions des acteurs sur les différentes échelles.
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Citations

Perin Emmanuelle. (2019). Réguler le travail par le droit mou. Le dialogue social sectoriel européen. In Virginie Albe,Jacques Commaille, Florent Le Bot (ed.), L’échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles. Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.35308